FNAUT, Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3287567
Date de dépôt :
15/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2014
Présentation de la marque FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT
Déposée le 15 avril 2004 par l'association loi 1901 FNAUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-22 du 28 mai 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 FNAUT domicilié(e) dont le siège est 32, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 718 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean SIVARDIERE FNAUT domicilié(e) 32, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France.
La marque FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287567.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNAUT, Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports association régie par la loi du 1er juillet 1901 - dont le siège est 32, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 352718738
Monsieur Jean SIVARDIERE FNAUT - 32, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22
Diffusion de tracts, prospectus et imprimés d'informations en faveur d'une politique de transport durable et de la défense des usagers. Organisation et conduite de réunions colloques, conférences et congrès. Défense et représentation individuelle et collective des usagers des transports à savoir. Conseils juridiques, informations juridiques des consommateurs. Consultations sur la protection de l'environnement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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